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Council of Europe (2005). Résolution No 2 relative à la mission sociale du systéme de justice pénale – Justice réparatrice. Dans Conclusions et Résolutions de la Conférence, Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, 26e Conférence des Ministres Européens de la Justice, Helsinki, 7-8 avril. Conseil de l’Europe, MJU 26(2005)ConclF. Downloaded 9 September 2005.

LES MINISTRES participant à la 26ème Conférence des Ministres européens de la Justice (Helsinki, 7 et 8 avril 2005) ; … 15. CONVIENNENT de la nécessité de promouvoir l’application de la justice réparatrice dans leurs systèmes de justice pénale; 16. ENCOURAGENT le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) à continuer : •de mettre à jour les Règles pénitentiaires européennes ; •de traiter les besoins des victimes de crime, y compris les victimes d’actes de terrorisme et d’infractions graves au droit international humanitaire ; •d’examiner les moyens d’améliorer la politique de prévention de la criminalité ; (extrait)

Link: www.coe.int/T/F/affaires_juridiques/coop%E9ration_juridique/Conf%E9rences_et_r%E9unions_%E0_haut_niveau/Ministres_europ%E9ens_de_la_Justice/2005%28Helsinki%29.asp

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